Présentation et objectifs de la mission Espèces exotiques envahissantes (EEE) : La démarche nationale de l’ONCFS dans le cadre de son contrat d’objectif consiste à apporter son appui technique et scientifique aux différents suivis d’espèces vertébrés exotiques (essentiellement les mammifères et les oiseaux), à la conception de méthodes de gestion pour en limiter l’expansion, à l’assistance dans l’élaboration et l’animation de stratégies de lutte sur certains territoires (appui aux stratégies régionales) ou envers certaines espèces (érismature rousse, bernache du Canada, iguane commun aux Antilles françaises…).
L’ONCFS en tant que service en charge de la police de l’environnement, est un acteur majeur du contrôle des réglementations spécifiques aux EEE et à la faune captive, une des sources d’introduction de nouvelles espèces dans le milieu naturel.
Définitions et problématique
Les espèces sont dites exotiques (synonymes : allochtone, introduite) lorsqu’elles se rencontrent en dehors de leur aire naturelle de distribution. Dans leur aire d’introduction, elles peuvent montrer une dynamique forte engendrant des menaces et des impacts d’ordre écologique (altération, modification des écosystèmes), économique (impacts sur l’agriculture par exemple), ou sanitaire (plantes allergisantes, diffusion de maladies). Elles sont alors qualifiées d’espèces exotiques envahissantes (synonyme : invasive et abréviation EEE). L’objectif de maîtrise des pressions exercées sur la biodiversité, inscrit dans différentes conventions internationales (Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, a été repris dans la stratégie nationale pour la biodiversité et a été décliné fin 2016 dans une stratégie spécifique dédiée aux EEE de métropole et d’Outre-Mer. L’Union européenne a par ailleurs publié en 2014 le règlement relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE en demandant à ses États Membres de mettre en œuvre des mesures de prévention et de gestion des espèces les plus préoccupantes pour l’Union sur la base d’une liste révisable d’espèces.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Intervention sur les espèces introduites :
Arrêté du 29 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, dont certaines espèces exotiques envahissantes (cerf sika)
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non-indigènes (bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d’Amérique), et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non-indigènes d’animaux classés nuisibles (idem)
Arrêtés du 17 février 1989 modifiés pour la Guadeloupe et la Martinique fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Tourterelle turque, Streptopelia decaocto)
Par département, des arrêtés préfectoraux ponctuels sont pris pour lutter contre certaines espèces exotiques envahissantes (ex : Bernache du Canada, Ouette d’Egypte, Grenouille taureau, Ibis sacré, Iguane vert, mangouste aux Antilles françaises, grand gecko vert de Madagascar à la Réunion…). Ces arrêtés sont disponibles auprès des Préfectures.
